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Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  1. Spotter : Spotter B.V., établie Leeuwenhoekweg 20c, 2661 CZ Bergschenhoek (Pays-Bas), propriétaire de la boutique en ligne spottergps.com.
  2. Partenaire : l’entreprise inscrite à un registre du commerce (comme la Kamer van Koophandel néerlandaise ou un registre comparable dans son propre pays) et admise au programme d’affiliation.
  3. Lien d’affiliation : le lien personnel contenant le code partenaire unique du partenaire (par exemple ?ref=CODE).
  4. Nouveau client : un client qui n’a encore jamais passé de commande sur spottergps.com.
  5. Commande éligible : une commande qui remplit les conditions de l’article 4.
  6. Compte partenaire : l’espace sur spottergps.com où le partenaire consulte son lien, ses clics, ses commandes et son solde.
  7. Valeur nette des produits : le montant effectivement payé par le client pour les produits, après déduction des remises et des parties payées au moyen de cartes cadeaux ou d’avoirs, hors TVA, frais de livraison, abonnements, forfaits de données, frais d’activation et de prolongation et suppléments.
  8. Livraison : le jour où le transporteur a remis la commande au client selon ses données de suivi.

Article 2. Inscription et acceptation

  1. L’inscription se fait via le formulaire sur spottergps.com/fr/programme-affiliation.
  2. Le programme est réservé aux entreprises. Lors de l’inscription, le partenaire indique sa raison sociale, son numéro d’immatriculation au registre du commerce et son numéro de TVA. Spotter examine chaque inscription et peut refuser une inscription sans en indiquer le motif.
  3. Spotter tient compte à cet égard notamment de la qualité et du contenu de la plateforme, du public cible et de la manière de promouvoir.
  4. Après acceptation, le partenaire reçoit une confirmation par e-mail et un accès au compte partenaire.
  5. En s’inscrivant, le partenaire accepte les présentes conditions, dans la version publiée sur spottergps.com à ce moment-là.
  6. Spotter peut refuser l’inscription ou suspendre le paiement tant que le numéro d’identification TVA indiqué n’est pas vérifiable.

Article 3. Lien d’affiliation et suivi

  1. Le partenaire utilise exclusivement son propre lien d’affiliation. Le code partenaire peut être ajouté à n’importe quelle page de spottergps.com.
  2. Une visite via le lien d’affiliation est enregistrée au moyen d’un cookie valable 60 jours.
  3. Si le visiteur passe commande dans ce délai de 60 jours, la commande est attribuée au partenaire. En présence de plusieurs partenaires, le dernier lien d’affiliation utilisé est retenu.
  4. Spotter ne peut pas attribuer une commande si le visiteur refuse ou supprime les cookies, ou utilise un autre appareil ou un autre navigateur.
  5. L’enregistrement dans le système de Spotter fait foi pour la détermination des clics, des commandes et de la commission.
  6. Le cookie n’est déposé qu’après le consentement du visiteur. Si le visiteur ne donne pas ce consentement, aucune commande ne peut être attribuée au partenaire.

Article 4. Commission

  1. Le partenaire perçoit une commission de 15 % sur la valeur nette des produits de la première commande d’un nouveau client arrivé via son lien d’affiliation.
  2. Aucune commission n’est versée sur les commandes ultérieures du même client.
  3. Aucune commission n’est due sur les commandes annulées, retournées ou non payées. En cas de retour partiel, la commission est réduite au prorata.
  4. La commission devient définitive 30 jours après la livraison de la commande, et au plus tôt 14 jours après l’expiration du délai de retour applicable à cette commande selon les conditions générales de la boutique en ligne. Jusqu’à cette date, la commission figure comme provisoire dans le compte partenaire.
  5. Aucune commission n’est due sur les commandes passées par le partenaire lui-même, ou passées par ou pour le compte du partenaire, de ses dirigeants, de ses salariés ou d’entreprises qui lui sont liées.
  6. Spotter peut modifier le taux de commission. Toute modification est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’aux commandes passées après sa date d’entrée en vigueur.
  7. Pour les commandes d’une valeur nette des produits supérieure à 2 500 €, ainsi que pour les commandes passées à des conditions tarifaires particulières, selon des tarifs dégressifs professionnels ou dans le cadre d’un appel d’offres, la commission est fixée d’un commun accord avant que la commande ne soit passée.

Article 5. Paiement et facturation

  1. Le partenaire peut demander un paiement via le compte partenaire dès que son solde définitif atteint au moins 50 €.
  2. Le paiement s’effectue par défaut par virement bancaire. Le partenaire veille à ce que ses coordonnées bancaires et de contact soient correctes dans le compte partenaire.
  3. Spotter examine une demande de paiement dans un délai de 10 jours ouvrables. Après approbation, Spotter paie dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’une facture correcte.
  4. À chaque demande, le partenaire envoie une facture établie au nom de Spotter B.V., avec TVA le cas échéant. La facture peut être téléversée ou générée dans le compte partenaire. Si Spotter établit la facture au nom du partenaire, il s’agit d’une autofacturation. Le partenaire y consent lors de son inscription, et la facture est réputée acceptée si le partenaire ne formule pas d’objection dans un délai de 10 jours ouvrables après sa mise à disposition.
  5. Le partenaire est seul responsable du paiement des impôts, taxes et cotisations dus sur la commission perçue.
  6. Un solde inférieur à 50 € n’expire pas et reste acquis jusqu’à ce que le minimum soit atteint, sauf si la collaboration prend fin conformément à l’article 8.
  7. Si le partenaire est établi hors des Pays-Bas, il facture sans TVA néerlandaise avec la mention « Autoliquidation » et en indiquant un numéro d’identification TVA valide.

Article 6. Promotion autorisée et interdite

Le partenaire fait la promotion de Spotter de manière loyale, sur son propre site web, blog, newsletter ou réseaux sociaux.

Il est interdit :

  • de faire de la publicité sur la marque Spotter ou ses variantes, notamment « spottergps » et les fautes d’orthographe courantes, sur Google Ads, Bing ou d’autres moteurs de recherche ;
  • d’utiliser des noms de domaine ou des comptes de réseaux sociaux portant le nom Spotter ;
  • d’envoyer du spam ou de diffuser des liens d’affiliation sans le consentement du destinataire ;
  • de donner des informations inexactes ou trompeuses sur les produits, les prix ou les promotions ;
  • de diffuser des codes de réduction qui n’ont pas été fournis au partenaire ;
  • de générer artificiellement des clics ou des commandes, par exemple au moyen de bots, de cookie stuffing ou de récompenses pour les clics ;
  • de promouvoir Spotter sur des sites web au contenu illégal, haineux, violent ou sexuel.

Le partenaire indique clairement qu’il s’agit d’un lien d’affiliation, par exemple avec une mention telle que « publicité » ou « cette page contient des liens d’affiliation ». En l’absence de cette mention, Spotter peut demander au partenaire d’y remédier dans un délai de 5 jours ouvrables et suspendre le compte partenaire tant que ce n’est pas fait.

Article 7. Marque et contenu

  1. Le partenaire peut utiliser le nom Spotter, le logo et les visuels fournis par Spotter, exclusivement pour promouvoir les produits Spotter.
  2. Le logo et les visuels ne sont pas modifiés, sauf redimensionnement ou recadrage.
  3. Les informations sur les produits, les prix et les promotions doivent être à jour. Spotter peut demander au partenaire de modifier ou de supprimer des informations, et le partenaire s’exécute dans un délai de 5 jours ouvrables.
  4. Tous les droits sur la marque et le matériel restent la propriété de Spotter.
  5. Le partenaire ne se présente pas comme revendeur, distributeur, point de service ou représentant de Spotter, ne vend pas lui-même les produits et ne traite pas de demandes de garantie, de retours ou de questions d’assistance au nom de Spotter.

Article 8. Durée et résiliation

  1. La collaboration est conclue pour une durée indéterminée et commence au moment de l’acceptation.
  2. Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration à tout moment par e-mail, sans préavis.
  3. En cas de résiliation, Spotter verse le solde définitif, même s’il est inférieur à 50 €, à condition que le partenaire ait respecté les présentes conditions.
  4. En cas de violation des présentes conditions ou de fraude, Spotter peut bloquer immédiatement le compte partenaire. La commission générée par la violation est perdue, et la commission déjà versée peut être réclamée.
  5. Après la résiliation, le partenaire supprime ses liens d’affiliation et le matériel de Spotter dans un délai de 14 jours.

Article 9. Dispositions diverses

  1. Responsabilité : Spotter n’est pas responsable des commissions manquées en raison de pannes techniques, d’une indisponibilité du site web ou d’erreurs de suivi. La responsabilité de Spotter est limitée au plus élevé des deux montants suivants : 500 € ou le montant des commissions perçues par le partenaire au cours des 12 mois précédents.
  2. Indépendance : le partenaire agit en son nom propre et pour son propre compte et n’est ni salarié ni représentant de Spotter.
  3. Protection des données : Spotter traite les données du partenaire uniquement pour l’exécution du programme d’affiliation, conformément à la politique de confidentialité publiée sur spottergps.com. Dans ses activités de promotion, le partenaire respecte le RGPD et la législation relative aux cookies. Les parties ne traitent pas de données personnelles pour le compte l’une de l’autre ; un contrat de sous-traitance n’est donc pas nécessaire.
  4. Modifications : Spotter peut modifier les présentes conditions. Les modifications sont notifiées par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Si le partenaire ne les accepte pas, il peut mettre fin à la collaboration. Une modification n’a aucun effet sur les commissions acquises avant sa date d’entrée en vigueur.
  5. Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement de Rotterdam.
  6. Version linguistique : les présentes conditions sont une traduction des conditions partenaires néerlandaises. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Version 1.1, en vigueur à partir de novembre 2026.

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